TVA sur les chevaux La Commission européenne épingle huit Etats membres

Elle a ainsi reproché au Danemark d'appliquer un taux de TVA réduit sur les chevaux vivants. Bruxelles, qui estime que le taux normal devrait être appliqué quand les animaux ne sont pas destinés à l'alimentation, a demandé au pays de modifier sa législation dans un "avis motivé". Il s'agit de la dernière étape avant la saisine de la Cour européenne de justice. Copenhague a deux mois pour réagir. La Commission a parallèlement envoyé, pour des raisons similaires, des demandes d'informations à sept autres pays: l'Allemagne, l'Autriche, la France, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg et la République tchèque. Les règles européennes sur la TVA prévoient la possibilité d'appliquer un taux réduit seulement sur certains produits, en particulier les denrées alimentaires.